CONDITIONS GENERALES

1.     Dispositions générales

 

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services. 

 

En signant le bon de commande ou en acceptant sous quelle que forme que ce soit notre offre de services, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

 

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

 

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront. 

 

2.     Validité des offres       

 

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de notre offre de forfait est de quinze jours francs à dater de leur émission.

 

3.     Engagement

 

Pour chaque demande de coaching voyage, le client adresse sa demande via le formulaire de demande présent sur le site internet, par mail à info@voyagedunevie.be ou via Messenger. 

Voyage d’une Vie fixe ensuite un rendez-vous avec le client à son domicile ou au lieu de travail du prestataire afin de cerner au mieux la demande du client. Voyage d’une Vie analyse la demande du client et l’informe de la suite à donner. Voyage d’une Vie se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande si celle-ci ne rentre pas dans le cadre de ses activités. 

Si les deux parties sont d’accord, elles conviennent d’un forfait pour effectuer les recherches demandées. Voyage d’une Vie n’entamera son travail de recherche et de conseil que lorsque le montant du forfait aura été totalement réglé.

 

Une fois le forfait payé, Voyage d’une Vie entamera ses recherches et fournira une proposition de voyage au client. Cette proposition de voyage sera fournie au client par mail ou en face à face selon la demande du client et comprendra les propositions de transports, d’hébergements et/ou tout autre prestation demandée par le client (excursion organisée, location de voiture,..). Les liens de réservation seront mentionnés dans ce même document pour que le client puisse procéder à la réservation de son voyage. 

 

La proposition transmise au client pourra être affinée dans un délai de 3 jours ouvrables. Après ce délai, la proposition sera considérée comme acceptée par le client. 

 

Voyage d’une Vie ne se charge pas de la réservation et du paiement du voyage. Les tarifs des hébergements et transports peuvent varier et l’hébergement peut entre-temps avoir été réservé. C’est pourquoi, nous recommandons à nos clients de réserver leur voyage dans un délai très court après réception des liens de réservation remis par Voyage d’une Vie. Voyage d’une Vie ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle augmentation des prix. 

 

4.     Prix

 

Les missions de consultance attribuées au prestataire font l’objet d’une rétribution forfaitaire basée sur une estimation du nombre de jours ou d’heures nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

 

En tant que petite entreprise soumise au régime de franchise (art. 56bis du Code de la TVA), la TVA n’est pas applicable à nos prix.

 

Nos prix sont établis en considération d'un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.

 

Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu à la rédaction préalable d’un écrit signé par l’ensemble des parties et à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment. 

 

5.     Paiement   

 

Le règlement des frais liés à nos prestations de services peut être effectué par virement bancaire au numéro de compte suivant : BE23363195440791 ouvert au nom de Virginie Declercq, par carte bancaire via l’application payconiq ou en espèces.

 

En cas de paiement par virement bancaire, Voyage d’une Vie ne commencera ses recherches qu’à partir du moment où elle aura reçu le montant de la prestation sur son compte. 

 

6.     Engagement qualité et responsabilité de la part du prestataire

 

Voyage d’une Vie s’engage à fournir les meilleurs services à son client pour lui proposer un séjour conforme à la prestation demandée. L’obligation de Voyage d’une Vie est une obligation de moyens, et ne saurait l’engager quant au résultat. Voyage d’une Vie ne pourra être tenu responsable de l’échec de la réservation du transport, de l’hébergement et/ou de l’activité proposée si le client ne réserve pas dans un délai très court suite à l’envoi des liens pour effectuer sa réservation. 

 

Voyage d’une Vie ne peut être tenu responsable des informations erronées transmises par le client. Le client se doit de renseigner au prestataire au moment de la commande du forfait des informations exactes concernant ses dates de voyage, la destination souhaitée, son aéroport de départ, le nombre de personnes, son budget maximum et les logements souhaités. Un changement concernant les informations reprises ci-dessus pourra entraîner la recherche d’un nouveau voyage et donc devra faire l’objet de la facturation d’un nouveau forfait. 

 

Voyage d’une Vie ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de l’exécution du contrat entre le client et la compagnie de transport, les hébergements ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé. Il tentera néanmoins d’aider son client dans la mesure du possible. 

 

Voyage d’une Vie ne peut être tenu responsable d’une annulation de vols, de trains, de problèmes avec l’hébergement, de mauvaise expérience de voyage ou de toute autre prestation. La réservation du voyage incombe à la responsabilité du client. 

 

Si Voyage d’une Vie n’est plus à même de poursuivre l’exécution des tâches qui lui sont confiées, il en avertira immédiatement le client, de telle sorte que ce dernier puisse prendre les mesures requises, en ce inclus confier lesdites tâches à des tiers. 

 

7.     Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

 

En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total sans préjudice du paiement des prestations déjà exécutées pour lesquelles il n’existe aucun motif raisonnable de contestation.

8.     Protection des données à caractère personnel

 

Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services suivants : coaching voyage. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables. 

 

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Voyage d’une Vie, Place Adolphe Dupont 43, 1480 Saintes.

 

Les données collectées sont : le nom, le prénom, l’adresse du domicile, adresse e-mail des voyageurs.

Ces données seront conservées pendant une durée de 12 mois. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables sont archivées et les autres données sont effacées.  

 

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données. 

 

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

 

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données. 

 

Voyage d’une Vie s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.  

 

Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :

 

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

 +32 (0)2 274 48 00
 +32 (0)2 274 48 35
 contact@apd-gba.be

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

9.     Droit applicable et juridiction compétente

 

Le droit belge s’applique à tout ce qui n’a pas été explicitement convenu dans les présentes conditions. 

 

Sauf prescription légale impérative en sens contraire, est seul compétent le Tribunal de commerce de Nivelles. 

 

10.   Changements de la convention

 

Tout changement des conventions spécifiques ou des présentes conditions générales devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par les parties.

 

11.   Clause salvatrice

 

La non validité ou l'illégalité d'une des clauses de nos conditions générales n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres clauses du contrat conclu entre les parties.

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